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La loi du 3 janvier 2003, mise en application par le
décret du 31 décembre 2003 (modifié par le décret du 7
juin 2004), a pour objectif de réduire le nombre de
noyades dans les piscines privées, en particulier les
noyades de jeunes enfants.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées
nouvellement construites, à usage individuel ou
collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de
sécurité normalisé.
Les piscines enterrées non closes installées avant le
1er Janvier 2004 devront être équipées de ce dispositif,
au plus tard le 1er janvier 2006.
En cas de location saisonnière de l'habitation, un
dispositif doit être installé avant le 1er Mai 2004.
Sont concernées les piscines privées à usage individuel
ou collectif de plein air dont le bassin est enterré ou
semi enterré (c’est-à-dire les piscines familiales ou
réservées à des résidents, les piscines des centres et
clubs de vacances, des hôtels, des gîtes ruraux, des
campings, etc.).
Ne sont pas concernées :
- les piscines situées dans un bâtiment
- les piscines posées sur le sol, gonflables ou
démontables
- les «établissements de natation» (piscines visées par
la loi du 24 mai 1951), qui font l’objet d’une
surveillance par un maître sauveteur.
Cette réglementation autorise quatre familles
d’équipements de protection :
- Barrières de protection et moyens d'accès au bassin
(NF P90-306)
- Systèmes d'alarmes (NF P90-307)
- Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage
(NF P90-308)
- Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines
(NF P90-309).
La loi sur la sécurité des piscines impose un équipement
homologué sur la totalité des piscines, y compris pour
les résidences secondaires non fréquentées par les
enfants.
Une piscine à la maison peut être très dangereuse pour
les enfants, en particulier les enfants de moins de 5
ans.
Si vous avez déjà une piscine, il faut absolument
prendre des mesures de précaution contre la noyade.
Les pénalités et amendes prévues en cas de non respect
de la réglementation pouvant être très lourdes. Le non
respect des dispositions des articles relatifs à la
sécurité des piscines est puni de 45000 euros d'amende.
Les dispositifs de sécurité sont désormais obligatoires.
Les dates d'application de ses décrets sont différents
selon, entre autre, l'année de construction de votre
piscine. Toutes les explications sur les différents
points ci-dessous.
Il existe quatre dispositifs normalisés : les barrières
et moyens d'accès, les alarmes, les couvertures, les
abris.
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